Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales

La société Citadel, affaire personnelle, dont le siège social est situé à 6 rue Mayence, est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 94335298900017. Son numéro de TVA intracommunautaire est non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : nocturnefabrique@gmail.com.

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de la vente en ligne d’affiches décoratives. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Les affiches sont imprimées sur papier de qualité professionnelle. Les dimensions, visuels et autres caractéristiques spécifiques sont présentés sur chaque fiche produit. Le prix est fixé selon le barème suivant : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ainsi que par Google Pay. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à Les commandes sont traitées et expédiées sous 5 à 6 jours ouvrés en moyenne à compter de la validation du paiement. Ces délais peuvent varier selon la destination et le volume de commande., et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : La livraison est assurée dans le monde entier, sous réserve que le transporteur desserve la zone concernée.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de deux garanties légales : La garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir. La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé.

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Non. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.